Peut-on espionner légalement un téléphone portable ?
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La commercialisation de logiciels espions est-elle légale ?


Commençons cet article par quelques explications à propos de la légalité de la vente de logiciels espions par les développeurs qui les mettent sur le marché. En effet, si on regarde les textes de loi en détails en ce qui concerne l’espionnage, c’est-à-dire le fait d’espionner une personne à son insu que ce soit par le biais d’un mouchard installé sur son téléphone portable ou par tout autre moyen, on s’aperçoit que cela est illégal et peut être puni par une peine d’un an de prison et jusqu’à 45 000€ d’amende.

La loi française est en effet très stricte en ce qui concerne le respect de la vie privée et il n’est donc pas autorisé d’utiliser de tels moyens pour obtenir des informations relevant du privé sur une personne, quelles que soient vos intentions.

Dans ce cas, on peut donc se demander pourquoi il est aussi facile de trouver ces logiciels et de les télécharger en ligne grâce à la souscription à un simple abonnement. En effet, les sites qui vendent ces logiciels sont totalement libres de les commercialiser et ne sont donc en aucun cas illégaux, de même que les logiciels eux-mêmes qui sont autorisés par la loi française. Cependant et comme nous allons le voir plus bas, cette autorisation de mise sur le marché concerne uniquement certaines utilisations légales de ces logiciels qui demandent notamment que la personne espionnée soit informée de la présence de ce programme sur son appareil.

En définitive, on peut juste souligner le fait que ces logiciels espions portent en réalité mal leur nom puisqu’à partir du moment où la personne qui possède l’appareil sur lequel est installé le logiciel est au courant de sa présence, on ne peut plus parler d’espionnage mais plutôt de surveillance. Bien entendu, de nombreuses personnes continuent d’utiliser ce type de logiciel de manière illégale afin par exemple de surveiller un conjoint potentiellement infidèle ou pour toute autre raison personnelle. Cela est relativement simple avec ces logiciels puisqu’ils sont particulièrement discrets et, une fois installés sur le téléphone ou l’ordinateur, sont totalement invisibles pour l’utilisateur. Toutefois et si l’envie vous prenait d’utiliser un de ces logiciels à cet effet et sans avertir la personne que vous espionnez, vous vous exposez à des sanctions judiciaires si cette personne s’en aperçoit et porte plainte contre vous pour atteinte à la vie privée.

En effet, l’achat et le téléchargement de ces logiciels se fait de manière libre et sans contrôle possible de la part du vendeur en ce qui concerne l’utilisation que vous allez en faire, ce qui ouvre la porte à de nombreuses dérives. De ce fait, la société qui commercialise ces logiciels ne saurait être tenue pour responsable des espionnages non-consentis et de leurs conséquences.

 

Comment peut-on utiliser un logiciel espion légalement et sans risque ?


En réalité et avant de vous expliquer de manière concrète quels sont les types d’utilisation acceptés et légaux pour les logiciels espions, notons ici que vous pourrez trouver sur le marché différents types de logiciels de surveillance. Certains de ces logiciels, comme nous l’avons cité plus haut, présentent la particularité d’être totalement indétectables par l’utilisateur du téléphone sur lequel ils sont téléchargés. Mais ce n’est pas le cas de tous les logiciels de surveillance puisque d’autres permettent d’afficher une icône dans le menu du téléphone en question. Notez également que pour les logiciels conçus pour être invisibles, une option permet d’afficher cette icône si vous le souhaitez et permet donc de les utiliser en toute transparence.

Pour utiliser un tel logiciel espion de manière légale, il est en effet impératif que la personne que vous surveillez soit informée d’une manière ou d’une autre de la présence de ce logiciel sur son appareil. Ainsi et comme nous allons le voir plus bas plus en détails, certains cas spécifiques comme les parents qui souhaitent garantir la sécurité de leurs enfants ou encore les employeurs qui souhaitent surveiller leurs salariés sont légalement autorisés mais avec une information préalable à la personne surveillée.

Bien entendu, les logiciels espions que vous trouverez sur le marché sont également conçus pour un maximum de discrétion et, de ce fait, sont pensés également pour les personnes qui souhaitent espionner quelqu’un à son insu.  Mais à partir du moment où cette personne est informée des risques et du caractère illégal de cette manœuvre, c’est elle qui prend la responsabilité de ses actes et s’expose, si elle est découverte, à des sanctions que vous avons évoquées plus haut.

 

Peut-on espionner légalement ses enfants avec un logiciel espion ?

Intéressons-nous dans un premier temps au cas particulier des parents qui souhaitent surveiller leurs enfants à distance avec ce type de logiciel espion. En effet, ce sont les principaux utilisateurs de ces applications étant donné que cela leur permet de garantir la sécurité de leurs enfants grâce à la technologie moderne.

A partir du moment où l’enfant est mineur et sous votre responsabilité légale, que vous êtes le propriétaire à la fois du téléphone qu’il utilise et de la ligne téléphonique associée, vous avez la possibilité légale d’installer un logiciel espion sur cet appareil. Mais attention, la loi concernant le respect de la vie privée s’applique là aussi et vous devez donc prévenir votre enfant de la présence de ce logiciel sur son téléphone.

Les possibilités de surveillance de votre enfant qu’offrent ces logiciels sont en effet très grandes avec notamment la géolocalisation qui vous permet de savoir où il se trouve, la possibilité d’être averti quand il entre ou sort d’une zone géographique précise, le déclenchement à distance du micro afin d’écouter ce qui se passe autour de lui, l’accès aux comptes de réseaux sociaux et messageries instantanées, la consultation de l’historique de navigation et bien entendu le détail des appels et des SMS émis ou reçus depuis le téléphone.

Bien entendu et si cela vous rassure d’avoir accès à toutes ces informations et que vous souhaitez rester dans la légalité en informant votre ado de la présence de ce logiciel sur son téléphone, celui-ci risque d’exprimer son mécontentement. Heureusement, les développeurs de ces logiciels ont pensé à tout puisqu’il est possible d’activer ou de désactiver certaines fonctions d’espionnage depuis le tableau de bord. Ainsi, en accord avec votre enfant, vous pouvez choisir de lui laisser son jardin secret en ne surveillant pas certaines applications.

 

Peut-on espionner ses salariés légalement avec un logiciel espion ?

Le deuxième cas dans lequel les logiciels espions sont particulièrement utilisés concerne la surveillance des salariés par une entreprise. Cette pratique est effectivement légale mais sous certaines conditions également.

En effet, les employés doivent impérativement être informés de cette pratique de façon écrite et doivent même signer un accord écrit vous autorisant à équiper son téléphone ou son ordinateur de ce logiciel. Une fois le consentement écrit du salarié obtenu, vous pouvez en effet utiliser librement ce logiciel.

Par ailleurs, il est bon de savoir que les données et informations personnelles et privées auxquelles l’entreprise pourraient avoir accès par le biais de ce logiciel doivent dans tous les cas rester privées et ne pourront donc pas être utilisées par l’entreprise en dehors de ce qui impacte réellement la qualité du travail du salarié.  Notons également qu’un patron ne peut en aucun cas installer un logiciel espion sur le téléphone ou l’ordinateur privé de ses employés. Ces logiciels ne peuvent en effet être installés que sur les appareils qui appartiennent à l’entreprise ni être utilisés en dehors du cadre du travail de l’employé.

Ils ont cependant une utilité réelle puisqu’ils permettent notamment de suivre les déplacements et itinéraires des commerciaux ou des chauffeurs-livreurs ou encore de vérifier que ces derniers utilisent leurs appareils professionnels uniquement dans le cadre de leurs fonctions sans abuser par exemple des réseaux sociaux pendant leur temps de travail. Il est d’ailleurs possible de paramétrer les accès à ces applications en les bloquant par exemple depuis le tableau de bord.

En conclusion et si les logiciels espions peuvent être utilisés discrètement de manière illégale et discrète, nous ne pouvons que vous inciter à respecter la loi et à privilégier un usage légal et autorisé de ces applications en pensant à toujours informer la personne que vous surveillez de la présence de ce logiciel sur le téléphone ou l’ordinateur qu’elle utilise, et ce, même s’il peut parfois être tentant de ne rien dire et de jouer les espions.